Accord économique et commercial global - AECG, facilitateur de l’accès au marché européen pour les exportations canadiennes
15 février 2023
Marché canadien d’exportation d’envergure, l’Union Européenne (UE) est un partenaire commercial de longue date du Canada, mais surtout le deuxième marché d’exportation en importance après les États-Unis.
Fêtant ses cinq ans en septembre dernier, l’Accord économique et commercial global (AECG), accord de libre-échange (ALE) avec l’UE, est en vigueur, de façon provisoire, depuis le 21 septembre 2017 et vous permet d’exploiter un potentiel intéressant d’exportation.
Les pays européens concernés par le traité économique et commercial global
Bien que tous les pays de l’UE ne l’ait pas encore ratifié, ce traité rassemble près d’une trentaine de partenaires européens à ce jour.
Les pays européens participants sont tout de même nombreux : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République slovaque, République tchèque, Slovénie et Suède.
Par ailleurs, il vient s’ajouter aux Accords de libre échange conclus avec d’autres partenaires européens : l’accord avec l’Association européenne de libre-échange (AELE), composée de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse ainsi que celui avec l’Ukraine (ALECU).
L’intensification des échanges avec l’UE pour des pays moins ciblés traditionnellement
Agissant à titre de catalyseur et de propulseur des échanges entre le Canada et l’UE, l’AECG a contribué à faire atteindre le commerce bilatéral entre ces deux entités à plus de 100G CAD, soit une augmentation de 33.7% par rapport à 2016, avant l’entrée en vigueur de l’Accord.
Ce chiffre dépasse la croissance globale d’échanges de marchandises avec le Canada, qui atteint comparativement une croissance de 18.6% pour la même période.
Ainsi, en 2021, l’exportation totale de marchandises du Canada vers l’UE a atteint 32.5G CAD, soit une augmentation de 46.4% par rapport à 2016.
En termes de diversification de marchés et d’accroissement de parts du marché, il est important de noter que depuis 2016, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France et les Pays-Bas représentent à eux seuls 85% de l’augmentation des exportations canadiennes vers l’Union Européenne, avec le marché allemand en chef de file.
D’ailleurs, l’AECG a favorisé, directement et indirectement, le développement de marchés moins ciblés par les entreprises canadiennes : les exportations canadiennes ont augmenté de plus de 230% pour la Bulgarie, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la République tchèque.
Les gains découlant de l’accord avec les marchés européens
En ce qui concerne les avantages économiques découlant de l’entrée en vigueur de cet accord, il est à noter que le traité convient d’une suppression de 98% des droits de douane en place sur l’ensemble des secteurs économiques, avec une élimination graduelle sur près de 7 ans d’un autre pourcent.
Spécifiquement, il est possible de mentionner, parmi d’autres, l’élimination de 96% des lignes tarifaires concernant le poisson et les fruits de mer et une exemption de 94% des tarifs sur les produits agricoles et agroalimentaires, qui sera portée à 95% lors de l’entrée complète en vigueur de l’AECG avec la ratification du traité par tous les membres de l’UE.
Pour ce qui a trait aux autres activités économiques, le traité engage les parties à faciliter les investissements directs étrangers au sein des pays membres de l’accord, l’obtention des visas pour affaires ainsi que les processus de négociation d’accords de reconnaissance mutuelle (ARM) entre les organisations professionnelles.
Comment faire pour en profiter?
Il est indéniable que les pays européens soient des destinations de choix pour l’exportation des produits et services canadiens et que des opportunités sont à saisir dans le contexte actuel.
Toutefois, entrevoir une opportunité et pouvoir la saisir sont deux choses distinctes!
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