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Vers la fin du plastique à usage unique à Montréal et au Canada!

19 avril 2023

Pour éviter d’accumuler des déchets qui nous encombrent et polluent, la plus simple et évidente formule est de ne pas en produire. Largement utilisé dans nos vies modernes, le plastique fait malheureusement partie des catégories de déchets avec un longue durée de vie, même si son temps d’utilisation est parfois très court. 

La mise en place de contraintes pour les entreprises et les consommateurs devenait presque logique pour mieux restreindre son usage : comme nous le rappelions dans cet article, le Canada avait adopté en juin 2022 un règlement interdisant progressivement la fabrication, l’importation, la vente et l’exportation d’articles en plastique à usage unique.

C’est maintenant à la Ville de Montréal de franchir une nouvelle étape dans dans son règlement interdisant la distribution de certains articles en plastique à usage unique sur son territoire. Après les sacs, ce sont maintenant les ustensiles, les verres et les pailles de plastiques à usage unique qui sont interdits depuis le 28 mars dernier. Voici quelques précisions sur ces changements.

Qui est concerné et pour quels produits?

D’abord, au niveau fédéral, le Règlement interdisant les plastiques à usage unique au Canada, sont concernés les fabricants, vendeurs ou importateurs de produits suivants : 

• Sacs d’emplettes, ustensiles, récipients alimentaires, bâtonnets à mélanger, pailles. La fabrication et l’importation de ces produits sont interdits depuis le 20 décembre 2022. La vente sera interdite à compter du 20 décembre 2023. La fabrication et l’importation de ces produits destinés à l’exportation seront interdits à compter du 20 décembre 2025. 
• Anneaux pour emballages de boisson. La fabrication et l’importation de ces produits seront interdits à compter du 20 juin 2023. La vente sera interdite à compter du 20 juin 2024. La fabrication et l’importation de ces produits destinés à l’exportation seront interdits à compter du 20 décembre 2025. 
• Pailles flexibles emballées avec des contenants de boissons. La vente sera interdite à compter du 20 juin 2024. La fabrication et l’importation de ces produits destinés à l’exportation seront interdits à compter du 20 décembre 2025.

Pour le Règlement de la Ville de Montréal interdisant la distribution de certains articles à usage unique, sont concernés les établissements de la Ville de Montréal qui proposent un service de restauration ou qui emballent et distribuent des aliments au consommateur.  

Sont interdits, pour la distribution sur place, la vente à emporter ou la livraison, les articles en plastique à usage unique non dégradables suivants :  

Les articles en plastique à usage unique fabriqués à partir de plastique dégradable sont également interdits. Ils portent la mention compostable ou biodégradable. Selon l’Office québécois de la langue française, est considéré comme dégradable un matériau qui est «susceptible de se déstructurer sous l’action d’agents biologiques présents dans la nature».

Aucune notion de durée de dégradation n’est indiquée et la dégradation de ces plastiques nécessite des installations spécifiques offrant des conditions favorables à leur dégradation. Ils ne sont donc pas compostables ni recyclables dans les installations «classiques». C’est pourquoi les articles en plastique à usage unique en plastique dégradable ont été interdits dans ce règlement. 

Néanmoins, certaines exceptions sont autorisées à la distribution : 

• article à usage unique dans un organisme à but non lucratif dont la mission inclut la distribution d’aliments; 
• article à usage unique dans un établissement pour des aliments emballés à l’extérieur de l’établissement; 
• article à usage unique dans un établissement qui n’accueille pas de consommateur et qui distribue directement aux consommateurs uniquement par livraison; 
• barquette pour emballer la viande ou le poisson; 
• ustensile, sur demande, fabriqué à partir de plastique non dégradable portant les codes d’identification #1, #2, #3, #4, #5 et #7 pour la consommation d’un aliment à l’extérieur de l’établissement; 
• article à usage unique fabriqué en carton ayant un revêtement (carton enduit) en plastique non dégradable ou dégradable. 

En cas de non-conformité, des sanctions pouvant aller jusqu’à 4 000$ pourront être appliquées.  

Que faut-il comprendre de ces nouvelles réglementations ?  

L’interdiction d’articles en plastique à usage unique a pour objectif de réduire les matières résiduelles polluantes, qui, le plus souvent, finissent au dépotoir, lorsqu’elles ne sont pas abandonnées dans la nature, engendrant ainsi une pollution des milieux naturels et impactant la faune.  

Rappelons également que les plastiques sont issus du pétrole, et que leur fabrication contribue fortement à l’émission de gaz à effet de serre. Pour information, le Canada jette chaque année environ 4 millions de tonnes de plastique, dont seulement 8% sont recyclés¹.  

Bien que le règlement ne s’applique qu’aux commerces alimentaires et aux établissements de restauration, il est très possible que les interdictions soient étendues par la suite à l’ensemble des plastiques à usage unique. C’est pourquoi il serait judicieux, quel que soit votre secteur d’activité, de remplacer progressivement vos produits en plastique par des produits moins polluants.  

Comment agir concrètement en utilisant l’aide disponible?

Nous pouvons vous accompagner, une analyse de vos pratiques permettra d’identifier: 

• les produits pouvant être supprimés;
• les produits à usage unique pouvant être remplacés par des produits à usage multiple;
• et enfin, les produits pouvant être remplacés par des produits à usage unique fabriqués dans des matériaux moins polluants.  

Il est important d’appliquer la règle des 5RV : refuser, réduire, réparer, réutiliser, récupérer, valoriser. Un diagnostic de maturité en développement durable peut être réalisé par nos expert.e.s afin de vous aider à mettre en place un plan d’action en développement durable.  

Le changement des pratiques doit également s’accompagner d’une sensibilisation et d’une information de vos parties prenantes afin de s’assurer d’une mise en place correcte des bonnes pratiques.  

Il existe justement le Programme Cie Écolo qui s’adresse à toutes les entreprises de Saint-Laurent et offre 100h d’accompagnement gratuite. Ce programme est financé par l’arrondissement de Saint-Laurent dans le cadre du plan d’urgence climatique.

Concrètement, une équipe d’animation-vulgarisation se déplace dans vos locaux et informe, outille, et met en action vos employés à travers un atelier ludique de compréhension des ressources et de leur cycle de vie. Étant une activité positive et collective, cet atelier agit aussi comme activité de cohésion de groupe et renforce le sentiment d’appartenance des employés. 

Même si vous n’êtes pas encore concerné par cette règlementation, vous pouvez prendre de l’avance sur vos concurrents : Vos parties prenantes, clients, partenaires, employés, attendent probablement des engagements et des actions concrètes pour réduire vos impacts sur l’environnement. Vous vous assurez ainsi une transition écologique plus sereine, tout en vous démarquant avantageusement! 

N’hésitez pas à faire appel à l’équipe développement durable pour toute question, demande de soutien ou projet en développement durable sur le territoire de l’arrondissement de Saint-Laurent.