Table de développement durable – Enjeux réglementaires pour les entreprises
Tour d’horizon des enjeux réglementaires environnementaux au Québec avec Me Jean-Philippe Therriault.
Venez y assister et poser vos questions !
Objectif de l’événement
Outiller les entreprises manufacturières face aux évolutions réglementaires environnementales et préciser les obligations qui en découlent.
Détails de l’événement
Date et heure: mars 12 | 8 h 00 min – 9 h 30 min
Tarif: 75,88$ Table DD – Réglementaire – Tarif Lève-tôt
Personne contact :
Frédérique Mouly
Renseignements
Description de l’événement
Les exigences réglementaires en matière d’environnement évoluent rapidement et touchent directement les entreprises manufacturières. Entre nouvelles obligations, élargissement des responsabilités et harmonisation Québec–Canada, il devient essentiel de bien comprendre ce qui s’applique à votre organisation.
Lors de cette Table de développement durable, nous ferons le point avec Me Jean-Philippe Therriault, avocat au sein du groupe Environnement, énergie et changement climatique chez Fasken.
Au programme :
- Le Registre sur les plastiques
- Les PFAS : distinctions entre les obligations québécoises et canadiennes
- La responsabilité élargie des producteurs : entreprises visées et produits assujettis
- Le régime de collecte sélective modernisé et les obligations des entreprises
Cette rencontre vise à clarifier les conditions d’assujettissement, comprendre les risques juridiques et opérationnels, et soutenir une prise de décision éclairée.
Un échange structurant pour dirigeants, gestionnaires et responsables environnement, incluant une conférence de Fasken suivie d’une période de questions.
Notre conférencier
Jean-Philippe Therriault est membre du groupe Environnement, énergie et changement climatique au cabinet Fasken et concentre sa pratique à la fois sur le droit de l’environnement, le droit de la construction et les questions relatives aux contrats publics.
Plus spécifiquement en droit de l’environnement, Jean-Philippe conseille les clients sur des questions de conformité aux lois et l’obtention d’autorisations et de permis environnementaux. Il possède une vaste expérience en matière de transactions commerciales et immobilières impliquant des enjeux environnementaux, dont notamment la gestion des risques associés aux rejets et à la présence de contaminants dans un terrain et aux travaux de décontamination qui en découlent. Il représente également plusieurs clients ayant des activités assujetties à la responsabilité élargie des producteurs et, de ce fait, possède une connaissance approfondie du secteur de l’économie circulaire.
Bon à savoir
- 1h30
- En ligne
- Conférence suivie de questions/ réponses
Politique de remboursement
Pas de remboursement.
