Canada–UE : anticiper les exigences environnementales
Le rapprochement entre le Canada et l’Union européenne pourrait franchir une nouvelle étape. En septembre 2026, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé d’ouvrir la porte au Canada pour qu’il devienne le premier « membre associé » de l’Union européenne.
Ce statut n’existe pas encore dans les traités européens et ses modalités restent à définir. Il ne s’agirait pas pour le Canada de devenir membre à part entière de l’Union européenne, mais de créer une nouvelle forme de partenariat permettant de renforcer son intégration avec l’Europe. Les discussions doivent notamment porter sur les relations économiques, les chaînes d’approvisionnement stratégiques, l’énergie, les technologies, les matières premières critiques, la défense et les liens entre les populations.
Parmi les pistes évoquées figure également une plus grande mobilité entre le Canada et l’Europe pour travailler, étudier et vivre de part et d’autre de l’Atlantique. À ce stade, toutefois, aucun droit général permettant aux Canadiens de travailler sans visa dans l’Union européenne n’a été adopté.
Cette proposition s’inscrit dans un rapprochement déjà bien engagé. Depuis l’entrée en application provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG) en 2017, les échanges entre le Canada et l’Union européenne ont fortement progressé. En 2025, les échanges de biens et services ont dépassé 130 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 80 % par rapport à 2016 (source).
La transition environnementale fait elle-même partie de ce rapprochement. Le Canada et l’Union européenne coopèrent notamment sur les technologies propres, la décarbonation industrielle, l’économie circulaire, les matières premières critiques et la tarification du carbone.
Pour les entreprises québécoises, une intégration économique accrue avec l’Europe pourrait ouvrir de nouvelles possibilités d’affaires et faciliter l’accès à de nouveaux partenaires et chaînes de valeur. Mais elle pourrait également accroître leur exposition aux exigences environnementales européennes.
Quelles sont donc ces exigences et comment les entreprises québécoises peuvent-elles s’y préparer?
Pourquoi les entreprises québécoises sont-elles concernées ?
Une entreprise québécoise n’a pas besoin d’avoir une usine en Europe pour être concernée par certaines réglementations européennes.
Lorsqu’un produit est mis sur le marché européen, les exigences applicables peuvent également concerner les produits importés. Les entreprises québécoises exportatrices peuvent donc devoir fournir davantage d’informations sur leurs produits, leurs matières premières et leur empreinte environnementale.
Même lorsqu’une réglementation ne vise pas directement une PME québécoise, un client européen peut également lui demander des données afin de respecter ses propres obligations.
Cette évolution place progressivement la traçabilité environnementale au cœur des relations commerciales.
Passeport numérique de produit : vers une traçabilité renforcée
L’un des changements importants à surveiller est le passeport numérique de produit (Digital Product Passport ou DPP), introduit dans le cadre du règlement européen sur l’écoconception des produits durables.
Son objectif est de rendre certaines informations sur les produits accessibles numériquement tout au long de leur cycle de vie.
Selon les catégories de produits et les futures règles adoptées, les informations demandées pourront notamment concerner la composition, la durabilité, la réparabilité, la recyclabilité ou d’autres caractéristiques environnementales.
Le déploiement du passeport numérique sera progressif et les exigences varieront selon les produits. Parmi les catégories actuellement prioritaires figurent notamment le fer et l’acier, l’aluminium, les textiles et vêtements, les pneus, les meubles et les matelas. Certaines batteries seront également soumises à leur propre passeport numérique dès 2027. D’autres catégories de produits pourraient s’ajouter progressivement.
Pour un manufacturier québécois qui exporte vers l’Europe — ou qui fournit une entreprise dont les produits y sont vendus — la capacité à connaître précisément la composition et l’origine de ses matières et à transmettre des données fiables pourrait donc devenir un avantage commercial important.
Cinq questions pour évaluer votre préparation
Sans attendre les exigences définitives, quelques questions permettent déjà d’évaluer votre niveau de préparation :
- Connaissez-vous précisément la composition de vos produits?
- Pouvez-vous retracer l’origine de leurs principales matières et composantes?
- Connaissez-vous leur contenu en matières recyclées et pouvez-vous le démontrer?
- Ces informations sont-elles associées à vos références de produits et facilement accessibles?
- Êtes-vous en mesure d’obtenir les données manquantes auprès de vos fournisseurs?
MACF : le carbone devient un enjeu d’accès aux marchés
Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM) de l’Union européenne est entré dans son régime définitif.
Il concerne actuellement certaines marchandises à forte intensité carbone, notamment le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.
Ce sont les importateurs européens qui portent les principales obligations réglementaires. Toutefois, leurs fournisseurs étrangers doivent pouvoir leur transmettre les données nécessaires sur les émissions associées à la production des marchandises.
Pour certaines entreprises québécoises, mesurer précisément les émissions liées à leurs procédés et à leurs produits ne relève donc plus uniquement d’une démarche volontaire de développement durable : ces informations peuvent progressivement devenir nécessaires pour accéder à certains marchés ou clients.
Mesurer les émissions de vos produits, puis agir pour les réduire
Pour les entreprises québécoises qui exportent des produits concernés vers l’Europe, la première étape consiste à être en mesure de mesurer et documenter les émissions de GES associées à leur production. Réaliser un bilan GES peut constituer un bon point de départ, mais le MACF exige des données plus précises sur les émissions intrinsèques des marchandises exportées. Réduire ensuite ces émissions — notamment par l’efficacité énergétique, l’électrification, l’utilisation d’une énergie moins carbonée ou l’amélioration des procédés — peut devenir un avantage concurrentiel sur le marché européen, puisque le mécanisme vise justement à intégrer le coût carbone aux produits importés.
Des matières aux fournisseurs, mieux connaître sa chaîne de valeur
L’Union européenne renforce également ses exigences en matière de circularité, d’écoconception et de traçabilité des chaînes d’approvisionnement.
Toutes ces règles ne s’appliquent pas directement à toutes les entreprises québécoises et plusieurs sont encore en cours de déploiement. L’Union européenne a également simplifié certaines obligations de divulgation et de diligence raisonnable en 2026.
La tendance de fond demeure néanmoins importante : les entreprises qui souhaitent développer leurs activités en Europe ont intérêt à améliorer progressivement leur connaissance de leur chaîne de valeur et de leurs produits.
Cela peut notamment signifier :
- mieux documenter la composition et l’origine des matières;
- connaître la proportion de matières recyclées;
- mesurer les émissions de GES associées aux procédés et, lorsque nécessaire, aux produits;
- améliorer la traçabilité des fournisseurs;
- documenter la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits;
- structurer les données environnementales afin de pouvoir les transmettre aux clients.
Les obligations nationales à ne pas négliger
Respecter la réglementation européenne ne suffit pas toujours à connaître l’ensemble des obligations applicables sur un marché donné. Certains États membres disposent également de réglementations nationales complémentaires ou, dans certains domaines, plus exigeantes. La France constitue un bon exemple : sa loi AGEC a introduit dès 2020 plusieurs mesures en matière d’économie circulaire, d’information environnementale, de réparabilité, de réemploi et de responsabilité élargie des producteurs. Une entreprise québécoise qui souhaite développer ses activités en Europe doit donc vérifier non seulement les règles de l’Union européenne, mais également celles des pays dans lesquels ses produits seront commercialisés.
Faire de vos données environnementales un atout concurrentiel
Ces nouvelles exigences peuvent représenter une charge supplémentaire. Mais elles peuvent également devenir une occasion de se différencier.
Une entreprise capable de fournir rapidement des données fiables sur ses matières, ses émissions, la circularité ou la traçabilité de ses produits sera mieux préparée pour répondre aux demandes de clients européens.
Dans un contexte où le Canada cherche justement à diversifier ses relations commerciales et à approfondir ses liens avec l’Union européenne, anticiper les exigences environnementales européennes peut donc devenir un véritable enjeu de compétitivité pour les manufacturiers québécois.
Il ne s’agit pas nécessairement de transformer immédiatement l’ensemble de ses pratiques. La première étape consiste plutôt à déterminer quelles exigences européennes pourraient concerner ses produits, ses marchés et ses principaux clients, puis à identifier les données qui seront nécessaires pour y répondre.